Termes et conditions

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la S.A.S O’Range Metalic au capital de 2000 euro dont le siège social est au 40 Rue des Mathurins 91570 Bièvres, téléphone 07.87.24.87.88, adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 794 686 584 00010 , N° TVA intracommunautaire FR 69 794686584 ci-après dénommée O’Range Metalic et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de O’Range Metalic dénommée ci-après " l'acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre O’Range Metalic et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, en direct ou par le biais du site O’Range Metalic, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service auprès d’O’Range Metalic implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
O’Range Metalic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de O’Range Metalic .
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par O’Range Metalic.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs

 

Article 1 – Commandes
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit en ligne ou un service, doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le devis ou la facture.

Article 2 – Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de commande.
Les prix peuvent être révisés à tout moment par la S.A.S O’range Metalic sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais de livraison mentionnés ne sont valables que pour la France Métropolitaine.

 

Article 3 – Paiements
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la commande, par chèque, virement bancaire, Paypal ou espèces.
Un acompte de 40% de la valeur totale du devis sera demandé pour toute commande sur mesure. Le solde étant à régler à la livraison (si livraison effectuée par nos soins) ou à l'enlèvement par l'acheteur. Dans le cas d'une livraison par un prestataire, le solde sera réglé avant enlèvement de la commande par le prestataire.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier, ou par voie electronique.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalité d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

 

Article 4 – Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

 

Article 5 - Délais de livraison
Les délais de livraison seront indiqués à titre indicatif.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande et sera remboursé.

 

Article 6 - Rétractation
Selon l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours à compter de sa confirmation de commande pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».
Si le produit est toujours dans les locaux de O’Range Metalic, le remboursement se fera alors immédiatement.
Si le produit est en cours de livraison, le remboursement se fera alors dés réception par O’Range Metalic de l’article retourné.
Pour les fabrications sur mesures, l’acompte versé ne sera pas restitué.

 

Article 7 – Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Le vendeur le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : O’Range Metalic 40 Rue des mathurins 91570 Bièvres dans le délai de cinq jours ouvrés après la livraison.

 

Article 8 – Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

 

Article 9 - Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

 

Article 10 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférant aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dés la remise physique des produits.

 

Article 11 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de O’Range Metalic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de O’Range Metalic.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de O’Range Metalic.